Nos Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.aymericpataud.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre la SAS APCREATIONS et les utilisateurs du site internet www.Aymericpataud.fr.

Article 1 – Identification de notre société

SAS APCREATIONS

SASU au capital de 5 000 euros
www.aymericpataud.fr
41 Avenue Paul Claudel
80480 DURY – France
Mail : ap@aymericpataud.fr
Tel : 03 22 89 32 64

SIRET 89764560200011
RCS Amiens B 897 645 602
TVA FR23897645602
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Aymeric PATAUD, Dirigeant. Le site www.aymericpataud.fr est hébergé par la société OVH.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

aymericpataud.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la SAS APCREATIONS jusqu’au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS APCREATIONS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de la SAS APCREATIONS par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison

• En UPS : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d’expédition sont de 11,16€. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande. La livraison sur les codes postaux de îles du littoral français et certaines zones de montagne n’est pas assurée.

• En Point Relais : livraison dans un point du réseau UPS. Les frais de traitement et d’expédition sont de 5.76€.

Union Européenne ou Suisse

Les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination et débutent à 12.60€. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en UPS vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

Autres pays

Les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Le transport se fera par UPS. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.

A noter également que votre commande vous est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.

Les pays livrables

Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canaries (Iles), Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Martinique, Mayotte, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas Pologne, Polynésie Française, Portugal, Réunion, Roumanie, Saint-Barthélémy, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (République), Vatican, Wallis et Futuna.

Nous ne livrons pas les destinations en code SP.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 – Passation des commandes

• Sur Internet : www.aymericpataud.fr

• Par téléphone : au +33 (0)3 22 89 32 64 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS APCREATIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SAS APCREATIONS et ses clients.

Validation par la SAS APCREATIONS

A réception des commandes, la SAS APCREATIONS s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, la SAS APCREATIONS se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et la SAS APCREATIONS.

Article 6 – Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants par virement

• l’annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.aymericpataud.fr sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité dela SAS APCREATIONS.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par UPS.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées sous 72h (hors week-end et jours fériés).

En cas de paiement par chèque et pour des raisons de contrôle, les commandes sont expédiées entre 1 et 10 jours suivant l’encaissement du chèque.

En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en UPS à domicile, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la date d’expédition de votre commande.

Pour les envois en UPS point relais, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la date d’expédition de votre commande.

Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les autres pays

Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.

Article 9 – Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

• A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

• A destination de l’Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement

• A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement

Article 10 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

• Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

• Soit par virement bancaire SEPA : national ou international.

• Soit par carte bancaire.

• Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Article 11 – Service Après Vente

Période de rétractation

• Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

• Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits alimentaires.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, la SAS APCREATIONS s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.la SAS APCREATIONS informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis non réclamés ou NPAI

En cas de retour de colis (colis non réclamé, adresse indiquée par le client à la commande erronée « mention n’habite pas à l’adresse indiquée » par le transporteur.), nous vous avertirons du colis reçu en retour dans les meilleurs délais.

Cas des commandes à livrer en France métropolitaine

Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de 9.90€ pour une livraison standard en France métropolitaine, forfait couvrant les frais de retours du premier colis, les frais de contrôle et les frais de réexpédition).

Si le client préfère annuler sa commande ou s’il ne répond pas à nos messages envoyés par email dans un délai de 48 heures, la commande sera remboursée après déduction d’un forfait de 9.90€ TTC (pour les commandes expédiées en France métropolitaine) couvrant les frais de retour de la commande, les frais de contrôle et de remise en rayon des produits commercialisables et les frais de destruction des emballages et des produits endommagés.

Cas des commandes à livrer dans les DOM TOM ou dans un pays étranger

Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client de frais de relivraison égaux aux frais de livraison indiqués sur la commande initiale majorés de 100% pour tenir compte des frais de retour, de contrôle et de réexpédition.

Si le client préfère annuler sa commande ou s’il ne répond pas à nos messages envoyés par email dans un délai de 48 heures, la commande sera remboursée après déduction d’un montant égal au double des frais d’expédition servant à couvrir les frais de retour ainsi que les frais de contrôle et de remise en rayon des produits commercialisables ainsi que les frais de destruction des emballages et des produits endommagés).

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré) ,la SAS APCREATIONS s’engage à expédier à ses frais un second colis

aymericpataud.fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, la SAS APCREATIONS procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

aymericpataud.fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, la SAS APCREATIONS pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de la SAS APCREATIONS).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de www.aymericpataud.fr (SAS APCREATIONS, 41 Avenue Paul Claudel – ap@aymericpataud.fr – 00 33 (0)3 22 89 32 64) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de www.aymericpataud.fr (SAS APCREATIONS, 41 Avenue Paul Claudel – ap@aymericpataud.fr – 00 33 (0)3 22 89 32 64) pour décrire précisément le problème rencontré.

La SAS APCREATIONS procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, la SAS APCREATIONS pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

• Le cas échéant, la SAS APCREATIONS demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

• Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de la SAS APCREATIONS

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur la SAS APCREATIONS nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de www.aymericpataud.fr (SAS APCREATIONS, 41 Avenue Paul Claudel – ap@aymericpataud.fr – 00 33 (0)3 22 89 32 64) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

• nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité.

• nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Demande de documents

Le service client ne délivre aucun document administratif relatif aux produits commercialisés sur le site.

Si vous avez besoin de documents relatifs aux produits commercialisés sur le site, comme par exemple de certificats ou des fiches techniques, vous devez vous adresser préalablement au service dédié aux entreprises et aux professionnels avant de passer commande. Ce service est joignable au 00 33 (0)3 22 89 32 64 ou par email sur ap@aymericpataud.fr

Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par virement.

Article 13 – Responsabilité de la SAS APCREATIONS

aymericpataud.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé

aymericpataud.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Mende (juridictions de l’adresse du siège social de la SAS APCREATIONS) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur la SAS APCREATIONS.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, la SAS APCREATIONS adhère au Service du médiateur du e-ecommerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 Paris cEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis dela SAS APCREATIONS, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.

aymericpataud.fr vous informe également de l’existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne, cliquer ici.

Article 15 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l’attention des utilsateurs du site www.aymericpataud.fr que la SAS APCREATIONS transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site www.aymericpataud.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.aymericpataud.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de www.aymericpataud.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS APCREATIONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SAS APCREATIONS

Article 17 – Avis produits

Les visiteurs de www.aymericpataud.fr peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc). Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques. Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication et une information indiqué si la personne qui a déposé l’avis a aussi acheté le produit sur www.aymericpataud.fr avec l’information « Achat vérifié ». Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. A tout moment l’auteur d’un avis peut demander à la SAS APCREATIONS que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à ap@aymericpataud.fr les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.